Procès fictif au FEAD 2025 - Forum Economique sur l'Assainissement Durable

 

Procès fictif sur la violation du droit à un environnement sain

Lors du 1er Forum Economique sur l'Assainissement Durable de Kinshasa (FEAD 2025), l'ONG JUREC a élucidé par un procès fictif, la violation du droit à un environnement sain, principe à valeur constitutionnelle consacré par l'article 53 de la Constitution de notre pays telle que modifiée et complétée à ce jour.

Cadre juridique

Notre intervention s'est appuyée sur l'article 53 de la Constitution qui garantit le droit à un environnement sain, démontrant comment ce principe constitutionnel peut être invoqué pour protéger les citoyens contre les atteintes à l'environnement.

Objectifs de la simulation

• Sensibiliser les participants au forum sur les mécanismes juridiques de protection de l'environnement
• Démontrer l'application pratique de l'article 53 de la Constitution
• Illustrer les recours possibles en cas de violation du droit à un environnement sain
• Promouvoir l'utilisation du contentieux environnemental

Déroulement au FEAD 2025

À travers cette simulation judiciaire, JUREC a montré concrètement comment les principes constitutionnels peuvent être mobilisés pour défendre le droit à un environnement sain, particulièrement dans le contexte de l'assainissement durable en milieu urbain.

Reconnaissance

Un grand merci aux organisateurs du FEAD 2025 pour cette opportunité de partager notre expertise en droit environnemental avec les acteurs économiques et institutionnels.