Procès Fictif

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Liste des Activités JUREC
JUREC Salonga

Partage de l’expérience MGP – Parc National de Salonga

22 juillet 2025

L’ONG JUREC a partagé son expérience pionnière

Avec l’appui de UNCDF, ICCN et BCNUDH, JUREC a organisé, le 22 juillet 2025 à Kinshasa, un atelier national d’échange sur les Mécanismes de Gestion des Plaintes (MGP) au Parc National de Salonga.

L’objectif était de partager les bonnes pratiques en matière de conservation fondée sur les droits humains et promouvoir leur intégration dans les projets en RDC.

Contexte de l’activité

Un sketch a illustré le fonctionnement du MGP à Salonga et la manière dont les plaintes sont traitées, abordant les questions liées aux droits humains des communautés riveraines.

Objectifs et résultats

  • Sensibilisation de 324 villages riverains (janvier 2025)
  • Désignation/élection des Moniteurs Communautaires
  • Investigations sur des violations des droits humains

Les plaintes ont trouvé des réponses adéquates et les plaignants sont satisfaits.

Documentation

JUREC a produit un document sur les leçons apprises pour capitaliser cette expérience, destiné aux acteurs, notamment ICCN.

Illustration de l'activité Participants à l'atelier
Formation procès fictifs

Renforcement des capacités des étudiants – procès fictifs en droit de l’environnement

20 août 2025

Formation certifiante pour les étudiants

En date du 20 août 2025, l’ONG JUREC a, dans le cadre de son projet « Contribuer à l’émergence du droit de l’environnement par l’organisation des procès fictifs dans les Universités de la RDC », lancé depuis le mois de juin dernier, organisé une séance de formation et de renforcement des capacités des étudiants sur les notions de base sur le droit de l’environnement.

Objectifs de la formation

Cette séance de formation, organisée à Faden House, avait pour objectif général de capaciter les étudiants concernés par ce projet sur les notions de base en droit de l’environnement en vue de leur permettre de mieux participer aux procès fictifs en droit de l’environnement. Spécifiquement, cette séance a poursuivi les objectifs suivants :

  • Présenter aux étudiants les différentes thématiques devant faire l’objet des procès-fictifs
  • Rendre public et opposable à tous les étudiants, candidats au concours des procès-fictifs, les différentes étapes (chronogrammes des activités) relatives à l’organisation du concours

Thématiques abordées

  • L’introduction au droit de l’environnement et autres notions connexes
  • Le régime juridique des concessions forestières
  • Le régime juridique de gestion des déchets
  • Le régime juridique des crédits carbone en République démocratique du Congo

Déroulement

Après un moment d’échange convivial et amical, il était question pour chaque université présente, représentée par un candidat au concours, de choisir au titre de tirage au sort, la thématique devant faire l’objet du casus à développer pour la première étape des procès.

Avant de clôturer la séance par son mot de remerciements aux étudiants pour leur participation active, le Président du Conseil d’Administration de l’ONG-JUREC a présenté le chronogramme des activités du concours et a remis aux différents étudiants un brevet à titre de participation.

Session de formation Remise des brevets
Activités JUREC – Conférence Bois-Énergie
Conférence sur le Bois-Énergie

Conférence sur le Bois-Énergie : stratégies et gestion durable

02 juillet 2025

Conférence sur le Bois-Énergie : stratégies et gestion durable

La Coordination estudiantine de l’UNKIN, à travers son Ministère de l’aménagement de l’espace, plan et logistique a lancé les réflexions lors d’une conférence pour monter des stratégies en vue de concilier la gestion durable des forêts et la satisfaction des besoins énergétiques des populations.

Contexte de l’activité

Cette conférence, organisée sous thème « Création des zones spéciales de bois énergie, levier de la conservation des forêts et de génération de crédits carbone », s’est tenue en marge de la célébration de la journée mondiale de la lutte contre la désertification et la sécheresse et a connu la participation des étudiants, particulièrement ceux de la faculté des sciences.

Intervention de JUREC

Intervenant dans le panel mis en place à cet effet, Me Kevin MBOMBENGA avocat et expert au sein de l’ONG JUREC a abordé la thématique liée au ”cadre juridique et aspect foncier adéquat pour la mise en place des zones spéciales des bois énergies”. Dans son exposé, il a d’abord présenté la problématique avant d’indiquer sommairement les différents textes qui encadrent le secteur du bois-énergie en RDC. Il a poursuivi en démontrant à travers la réglementation, notamment sur les CFCL comment les zones spéciales peuvent être déterminées, avant de conclure avec quelques recommandations.

Objectifs et résultats

  • Permettre aux étudiants d’être formés, informés et de profiter de l’expérience partagée par les professionnels du secteur
  • Comprendre les réalités du secteur, les défis et les opportunités
  • Adapter les recherches académiques aux réalités du terrain
  • Renforcer les capacités sur les questions environnementales contemporaines

Engagement de JUREC

Fort de son expérience dans la contribution aux initiatives de protection de l’environnement en RDC, surtout celles qui menées par des jeunes, l’ONG JUREC s’est amplement intéressée et pleinement engagée dans l’organisation de cette activité en apportant son appui financier et technique car, pour elle, investir dans la jeunesse, c’est investir pour un Congo fort et prospère où les hommes et les femmes sont préparés à des grands enjeux et demeurent capables de relever les défis.

C’est pour cette raison que JUREC a encouragé les étudiants présents à saisir l’opportunité qu’offre cette activité afin de s’informer et de renforcer leurs capacités sur l’une des questions environnementales de l’ère.

Conférence Bois-Énergie
Lancement des procès fictifs

Lancement des procès fictifs – Journée internationale de l’environnement

05 juin 2025

Lancement de la première phase des procès fictifs

L’ONG JUREC a célébré de sa manière la journée internationale de l’environnement en procédant au lancement de son initiative dénommée: « Contribuer à l’émergence du droit de l’environnement par l’organisation des procès fictifs dans les Universités en RDC ».

Contexte et objectifs

Cette initiative est née de plusieurs constats, notamment l’absence d’intérêt des acteurs judiciaires et du public sur cette matière ou de l’inexistence des contentieux environnementaux devant les juridictions administratives que judiciaires.

Objectifs spécifiques

  • Renforcer les connaissances des futurs juristes sur les notions et la pratique du droit de l’environnement
  • Vulgariser le droit de l’environnement auprès des étudiant(e)s en droit de la RDC
  • Contribuer à l’émergence du contentieux environnemental

Déroulement de l’activité

JUREC a profité de cette occasion pour inviter les étudiants de la faculté de droit de plusieurs Universités ainsi que les praticiens de droit présents à œuvrer pour la promotion du droit de l’environnement. Pour montrer le pas, elle a offert une prestation de simulation d’un procès sur un sujet lié au thème de cette année (Combattre la pollution plastique).

Impact et ODD

Ce projet vise à contribuer à l’ODD 16 qui vise à promouvoir des sociétés pacifiques et ouvertes à tous, à assurer l’accès à la justice pour tous et à mettre en place des institutions efficaces et responsables. Outre l’ODD16, ce projet est au carrefour des ODD en lien avec la protection de la planète, y inclus ODD 13, ODD 14, ODD 15 sur le climat et la préservation de la biodiversité.

Procès fictifs environnement
Activité FEAD 2025 – JUREC
Procès fictif FEAD 2025 - Forum Economique sur l'Assainissement Durable

Procès fictif au FEAD 2025 – Forum Economique sur l’Assainissement Durable

Novembre 2025

Procès fictif sur la violation du droit à un environnement sain

Lors du 1er Forum Economique sur l’Assainissement Durable de Kinshasa (FEAD 2025), l’ONG JUREC a élucidé par un procès fictif, la violation du droit à un environnement sain, principe à valeur constitutionnelle consacré par l’article 53 de la Constitution de notre pays telle que modifiée et complétée à ce jour.

Cadre juridique

Notre intervention s’est appuyée sur l’article 53 de la Constitution qui garantit le droit à un environnement sain, démontrant comment ce principe constitutionnel peut être invoqué pour protéger les citoyens contre les atteintes à l’environnement.

Objectifs de la simulation

  • Sensibiliser les participants au forum sur les mécanismes juridiques de protection de l’environnement
  • Démontrer l’application pratique de l’article 53 de la Constitution
  • Illustrer les recours possibles en cas de violation du droit à un environnement sain
  • Promouvoir l’utilisation du contentieux environnemental

Déroulement au FEAD 2025

À travers cette simulation judiciaire, JUREC a montré concrètement comment les principes constitutionnels peuvent être mobilisés pour défendre le droit à un environnement sain, particulièrement dans le contexte de l’assainissement durable en milieu urbain.

Reconnaissance

Un grand merci aux organisateurs du FEAD 2025 pour cette opportunité de partager notre expertise en droit environnemental avec les acteurs économiques et institutionnels.

Vidéos de l’événement

Photos

Procès fictif FEAD 2025 - Simulation judiciaire
Phase Préliminaire des Procès Fictifs – JUREC
Phase préliminaire des procès fictifs en droit de l'environnement

Phase Préliminaire des Procès Fictifs en Droit de l’Environnement

17 Novembre 2025

Phase Préliminaire des Procès Fictifs en Droit de l’Environnement

La 3e phase des procès fictifs en droit de l’environnement a eu lieu ce lundi 17 novembre 2025 à la salle Garamba au bâtiment Paul PANDA (Ministère de l’intérieur).

Devant un double jury constitué des chevronnés en droit, et particulièrement en droit de l’environnement, les étudiants de 10 universités ont exposé leurs mémoires et prétentions, en vue de s’assurer une place dans la suite de cette aventure.

Quarts de Finale – 25 Novembre 2025

À la suite de la proclamation générale des résultats, 2 universités ont été décalées et place aux quarts de finale qui opposeront, le 25 novembre prochain, les universités ci-après :

1

Match 1

UPN
VS
UPC
25 Novembre 2025
2

Match 2

URKIM
VS
UNIKIN
25 Novembre 2025
3

Match 3

UTBC
VS
UCC
25 Novembre 2025
4

Match 4

ULK
VS
USK
25 Novembre 2025

Remerciements

JUREC exprime sa profonde gratitude aux membres de deux jury pour leur sens de sacrifice et d’écoute durant cette phase et compte sur leur disponibilité pour la suite du processus.

Images de l’événement

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