Procès Fictifs en Droit de l’Environnement

Les problèmes environnementaux se multiplient en nombre et en intensité. Ils sont à l’origine de dommages importants non seulement à l’environnement mais aussi à la population.

Les pouvoirs publics manquent parfois des moyens pour tacler efficacement ces dommages environnementaux. Ils créent des institutions et des lois aux niveaux national, provincial et local pour assurer une implémentation effective de la protection de l’environnement. Malgré ces efforts, les règles environnementales demeurent peu connues des praticiens et du public. Il sied de constater que les praticiens sont soit réticents à appliquer les règles environnementales, soit les ignorent ou soit ne sont pas suffisamment sensibilisés à une application efficiente de ces dispositions juridiques.

Le contentieux de l’environnement est complexe. Il convient d’être au fait de ses arcanes sachant que les pollueurs, particulièrement ceux et celles qui ont les moyens de se défendre, font feu de tout bois pour démontrer leur irresponsabilité juridique. Une procédure contentieuse autour d’un dossier aussi complexe illustre parfaitement cette situation. Dans ce contexte, le rôle de l’avocat est primordial. En sus de l’intervention directe du parquet, l’avocat est au cœur de la saisine d’une juridiction pour défendre une cause environnementale.

La RDC figure parmi les pays dont les contentieux environnementaux sont les moins présents devant les juridictions tant administratives que judiciaires, nonobstant une évolution lente observée depuis un laps de temps. Cette situation est justifiée par plusieurs facteurs : l’absence d’intérêt des acteurs judiciaires pour les questions environnementales, l’insuffisance d’information en matière environnementale, l’intégration tardive du droit de l’environnement dans le cursus universitaire. Le droit de l’environnement est aujourd’hui intégré non pas comme un cours à option, mais un cours ouvert à l’ensemble d’étudiants inscrits à la faculté de droit. Il est aussi dispensé dans d’autres facultés. Le département de droit de l’environnement et du développement durable est opérationnel depuis quelques années dans plusieurs universités de la RDC. Cela marque une avancée significative dans la promotion du droit de l’environnement dans ce pays.

Afin de susciter plus d’intérêt et d’adhésion à la discipline du droit de l’environnement auprès des étudiants, futurs juristes, il convient notamment de lancer des initiatives de simulation des procès en la matière.

C’est dans ce contexte que l’ONG « Juristes pour l’Environnement au Congo » (JUREC) spécialisée sur les questions juridiques liées à la préservation de l’environnement, entend mettre en œuvre un projet relatif à l’organisation des procès fictifs en droit de l’environnement dans des universités. Lors de ces procès fictifs, les étudiants joueront le rôle d’avocat des parties défenderesse ou demanderesse, et les enseignants en droit (professeurs, chef des travaux, assistants) et les praticiens du droit de l’environnement tels que les avocats et/ou les experts du Ministère de l’Environnement interviendront comme juges et encadreurs. JUREC espère ainsi contribuer à l’éducation environnementale et à améliorer les connaissances des participants.

Pour la tenue de ces différents procès fictifs, les Universités pré-identifiées, pour la ville de Kinshasa, sont :

• Université de Kinshasa (UNIKIN)
• Université Catholique du Congo (UCC)
• Université Protestante au Congo (UPC)
• Université Révérend Kim (URKim)
• Université Libre de Kinshasa (ULK)
• Université Simon Kimbangu (USK)
• Université Chrétienne Cardinal Malula (UCCM)
• Université William Booth (UWB)
• Université Technologique Bel Campus (UTBC)
• Université Pédagogique Nationale (UPN)

Les universités des provinces de la RDC seront concernées pour les prochaines phases.

Les thématiques des procès fictifs se focalisent sur les questions environnementales d’actualité :

• Assainissement : pollution des eaux, gestion des déchets plastiques et solides
• Changements climatiques
• Impact environnemental de l’exploitation minière et des hydrocarbures
• Destruction de la biodiversité et des forêts
• Trafic des espèces sauvages
• Installations classées
• Utilisation et élimination des produits chimiques
• Communautés locales, peuples autochtones et ressources naturelles

A l’issue du processus de sélection des étudiants émanant des Universités concernées, il sera établi un calendrier qui reprendra les différentes rencontres entre Universités suivant un tirage au sort transparent.

Les équipes seront éliminées au fur et à mesure jusqu’à la dernière rencontre finale. Les autres détails seront énoncés dans un document séparé.

L’organisation des procès fictifs est pour une durée estimée à 6 mois, à compter du 05 juin 2025, date de son lancement officiel.

La première phase de ce projet concerne la ville de Kinshasa. Toutefois, il s’étendra dans les différentes provinces par échelonnement.