INTRODUCTION

Autrefois, les préoccupations environnementales étaient perçues comme un phénomène de mode, voire comme l’expression d’une conscience rétrograde face aux progrès de l’humanité1. Cependant, grâce aux alertes répétées des scientifiques, le public a progressivement pris conscience des menaces réelles qui pèsent sur l’environnement, menaces dont l’origine est en grande partie liée aux activités humaines2.

En effet, la protection de l’environnement revêt une importance nouvelle, marquée par l’urgence d’apporter des réponses adéquates aux multiples crises environnementales qui frappent la planète et affectent directement les êtres humains. Les scientifiques ont démontré, à plusieurs reprises, que la détérioration de l’environnement, provoquée par l’activité humaine, évolue à une vitesse sans précédent. Si ce processus n’est pas rapidement maîtrisé, les dégâts causés risquent d’être graves, irréversibles et durables.

Il est désormais établi que les activités humaines sont à la base des grandes problématiques environnementales du XXIe siècle dont une liste non exhaustive pourrait comprendre le changement climatique, la destruction de la couche d’ozone, la dégradation des sols et de la diversité biologique, la pollution des ressources en eau3, la perte de la biodiversité, etc. Ces atteintes à l’environnement résultent d’actes délibérés ou de négligence, dont les conséquences peuvent s’avérer aussi graves, voire parfois plus dramatiques, que celles associées aux infractions traditionnelles contre la personne humaine.

Dans cette perspective, la question relative à la protection de l’environnement s’impose désormais comme une nécessité incontournable pour la conscience collective, en vue d’en assurer la préservation durable. Toutefois, cette volonté de protection, dans le domaine de l’environnement comme dans tout autre, ne peut se concrétiser que par l’adoption de normes juridiques : des règles obligatoires et contraignantes destinées à encadrer le comportement des individus au sein de la société.

C’est dans ce cadre que la République Démocratique du Congo, à l’instar de nombreux États, a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à la protection de l’environnement. Et dans la vue de se conformer aux engagements issus de ces textes, la RDC a élaboré et adopté un ensemble de lois et de règlements poursuivant le même objectif qu’est la préservation de l’environnement pour le bien-être de l’homme. Ces normes posent des règles abstraites, impersonnelles et opposables à tous, dont la violation est susceptible d’entraîner des sanctions, telles que des amendes, des servitudes pénales ou des mesures administratives. Ces règles favorisent aussi la création de politiques gouvernementales et d’actions pour la défense de l’environnement, garantissant l’usage à la fois équitable et durable4 de l’environnement.

Bien que le législateur ait doté le secteur de l’environnement des règles juridiques spécifiques contraignantes assorties des sanctions en cas de violation, nous assistons quotidiennement à des situations de violation systématique de droit de l’environnement (cas de dégradation croissante de l’environnement, provoquée délibérément par des individus dont les actes affectent non seulement la qualité de l’environnement mais aussi de la vie de la population, criminalité contre les espèces de la faune et flore protégées, pollution des eaux, mauvaise gestion des eaux, etc.). Cette situation se déroule assez souvent sous le regard passif des Magistrats du Parquet, alors que leur intervention pourrait jouer un rôle déterminant dans le respect des normes environnementales et dans la dissuasion des comportements malveillants contre l’environnement.

Cet état de chose démontre sans nul doute que l’adoption des textes juridiques, aussi contraignants soient-ils, ne suffirait à elle seule pour garantir la protection de l’environnement. Il est impératif que tous les acteurs5, y compris le pouvoir exécutif, s’impliquent activement dans la mise en œuvre des normes environnementales.

C’est dans ce contexte que la présente analyse se propose d’examiner la nécessité de l’intervention du Ministre de la Justice à travers son pouvoir légal d’injonction sur les Magistrats du parquet, en vue d’assurer l’application effective des normes environnementales.

Avant d’en arriver là, il convient d’abord de définir sommairement le rôle des Magistrats du parquet dans la mise en œuvre des normes environnementales, de préciser le statut du Ministre de la Justice en droit congolais, et de clarifier le contenu général du pouvoir d’injonction qui lui est attribué en matière de l’environnement. Surtout en cette période où subsiste la tendance à une faible perception sur la gravité des crimes environnementaux est d’autant plus remarquable même dans l’appareil judiciaire, organe chargé de la répression des infractions établies par l’Etat.

ANALYSE DU POUVOIR D’INJONCTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE SUR LES MAGISTRATS DU PARQUET EN DROIT CONGOLAIS

Le rôle des Magistrats du Parquet dans la répression des infractions environnementales en RDC

De prime à bord, il sied d’indiquer que le droit pénal de l’environnement, entant que branche du droit pénal qui prévient et sanctionne les atteintes à l’environnement6, constitue l’une des catégories de droit pénal particulier. Il est né de la nécessité de protéger l’environnement contre les actes susceptibles de le détériorer en imposant des habitudes dont l’inobservation pourrait sûrement conduire à la répression7. Bien qu’il ne soit pas matériellement incorporé dans le Code pénal, il en fait cependant partie intégrante en ce qu’il définit les infractions fortuitement omises, auxquelles le législateur ne pouvait pas penser lors de l’élaboration du Code Pénal8.

A cet effet, la commission d’une infraction environnementale a pour conséquence de troubler l’ordre public. Et cela nécessite l’intervention de l’Etat pour rétablir l’équilibre social9 par le truchement d’une action publique ou action pénale déclenchée. Cette action est exercée par le Ministère Public, agissant en qualité de représentant du pouvoir exécutif10. En règle générale, sa mission principale telle que prévue à l’article 67 de la Loi-Organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire consiste à la recherche et à la répression des toutes les infractions considérées comme portant atteinte à l’ordre social, qui sont commises à l’intérieur du territoire de la République en vue de l’application d’une peine ou d’une mesure de sûreté au délinquant11. C’est à ce titre qu’il reçoit les plaintes et les dénonciations, pose tous les actes d’instruction et saisit les cours et tribunaux pour réprimer les faits infractionnels.

Il ressort de cette disposition légale que la mission du Ministère public consiste à assurer la mise en œuvre de la politique pénale fixée par le Gouvernement en l’adaptant aux exigences légales. Son rôle est principalement répressif, puisqu’il détient le pouvoir de faire respecter les lois et règlements en général, en ce compris les lois qui concourent à la protection de l’environnement.

Aujourd’hui, les crimes environnementaux sont de plus en plus nombreux et touchent presque tous les secteurs12 de la vie avec des répercussions négatives considérables sur la société. Cette situation rend plus que jamais nécessaire l’intervention active des magistrats, notamment dans leur rôle de recherche des infractions, en vue de l’application effective des lois environnementales.

Nous estimons que l’exercice plein et efficace de ce pouvoir par les Officiers du Ministère Public en matière environnementale contribuerait efficacement à la protection et à la préservation durable des valeurs irremplaçables de l’environnement. Cette action répressive est une composante clé pour ancrer les bonnes pratiques au sein de la population en vue de garantir un environnement sain et durable.

Ne pas agir irait à l’encontre des normes environnementales mais surtout des engagements pris par la RDC pour la sauvegarde de l’environnement et la protection des espèces fauniques.

Statut du Ministre de la Justice en droit positif congolais

L’organisation du pouvoir exécutif en RDC repose autour de plusieurs Ministères parmi lesquels celui de la Justice et Garde des sceaux, qui est géré par un Ministre.

En tant que membre du Gouvernement, le « Ministre » de la Justice est le responsable de son Département et applique le programme gouvernemental dans son Ministère, sous la direction et la coordination du Premier Ministre13.

Les attributions du Ministère de la Justice en RDC sont définies dans l’Ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères. Il lui est notamment reconnu les prérogatives de l’« administration de la Justice ». Cela sous-entend que le Ministre de la justice a notamment pour mission d’assurer le suivi de l’exécution de la politique judiciaire du gouvernement dans les cours et tribunaux et les parquets y rattachés.

Il en découle qu’en sa qualité de membre pouvoir exécutif, le Ministre de la Justice détient un pouvoir de surveillance et de contrôle du pouvoir judiciaire. L’exercice de ce pouvoir se limite essentiellement à des questions administratives et à la participation à la fonction législative14, notamment dans le cadre de réforme du secteur Judiciaire. Ce pouvoir est justifié par la nécessité d’un contrôle mutuel entre les pouvoirs de l’Etat, dans le but de garantir l’équilibre institutionnel, sans toutefois l’immixtion d’un pouvoir dans l’activité essentielle de l’autre15.

Soulignons aussi que ce pouvoir ne confère pas au Ministre de la Justice de l’autorité sur les magistrats. En tant que membre du pouvoir exécutif, distinct du pouvoir judiciaire qui est indépendant, le Ministre de la Justice ne peut exercer aucun pouvoir d’autorité directe sur les magistrats. Une telle dérive entraînerait deux conséquences dangereuses : d’une part, la politisation de la fonction judiciaire et d’autre part, la responsabilité directe du Gouvernement dans les actions judiciaires16.

Ainsi, à la suite de la Requête en Interprétation de Texte Ecrit (RITE), le Conseil d’Etat de la République Démocratique du Congo a, à travers son AVIS-RITE 015 du 18 mai 202017, affirmé que le Ministre de la justice ne peut adresser aux Magistrats du Ministère public comme aux Magistrats du siège aucune instruction dans les affaires individuelles18.

Par ailleurs, suivant le même avis, il est néanmoins admis que le Ministre de la Justice n’exerce son autorité que sur les Officiers du Ministère Public, et que cette autorité se limite uniquement sur le pouvoir d’injonction.

Qu’est-ce donc ce pouvoir d’injonction ? Quel est son fondement légal ? Et en quoi peut-il être un levier important pour garantir l’application des normes environnementales ?

FONDEMENT LEGAL DU POUVOIR D’INJONCTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET SON IMPORTANCE SUR L’APPLICATION DES NORMES ENVIRONNEMENTALES

Base légale

La Constitution de la RDC proclame l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir politique19. Toutefois, il y a lieu de noter que cette indépendance n’est pas absolue en ce qui concerne les Magistrats du parquet, comme pourrait l’être pour les Magistrats du siège20 suite au pouvoir d’injonction du Ministre de la Justice suivant les dispositions des articles 70 et 72 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 précitée.

Il y a lieu de préciser que ce pouvoir d’injonction ne s’exerce pas sur tous les Magistrats du parquet de manière directe. Il est exercé exclusivement par l’intermédiaire du Procureur Général près la Cour de cassation ou du Procureur Général près la Cour d’appel, selon le cas, sans qu’il ne puisse interférer dans la conduite de l’action publique21.

En effet, dans son avis interprétatif des dispositions susmentionnées, le Conseil d’État a sous le dossier RITE 015 précisé que ce pouvoir d’injonction s’étend également à l’Auditeur Général des Forces Armées près la Haute Cour militaire ainsi qu’à l’Auditeur Supérieur Militaire près la Cour Militaire22.

Cette précision du Conseil d’Etat est d’autant plus importante pour les questions des crimes environnementaux, en ce qu’il arrive assez souvent que les hommes en uniforme soient impliqués dans la violation des normes environnementales (capture ou détention illicite des espèces de faune protégées, pollution des eaux, destruction des habitats naturels, destruction des aires protégées pendant les conflits armés, etc.).

Relevons tout de même que loi précitée institue le pouvoir d’injonction du Ministre de la Justice sur les magistrats du parquet sans pour autant indiquer le contour de son exercice. En l’absence de cette précision légale, la doctrine oriente sa compréhension en deux dimensions : le Ministre de la justice ne peut donner que de l’injonction positive et non celle négative23.

Dans son volet positif, le Ministre peut adresser des instructions générales d’action publique c’est-à-dire une instruction ne visant pas une personne précise ou déterminée. Dans son aspect négatif, le Ministre ne peut pas donner des ordres consistant à empêcher une action publique, ce qui pourrait être appréhendé comme un droit de veto. Il ne peut donc pas donner des ordres de ne pas poursuivre ou de classer sans suite des dossiers individuels. Il ne peut pas, non plus, suspendre l’exécution des décisions de justice. La Constitution le lui interdit expressément24.

En tout état de cause, ce pouvoir d’injonction du Ministre de la Justice ne peut pas se transformer en un droit de veto, de telle sorte qu’au regard du principe selon lequel « la parole est libre », le magistrat du parquet continue à jouir pleinement de son pouvoir d’appréciation pouvant aboutir, le cas échéant, à la relaxation, au classement sans suite ou à l’acquittement de la personne poursuivie même sur ordre du Ministre25. L’autorité du Ministre de la Justice se limite à ordonner les poursuites, à donner l’impulsion aux poursuites et à exercer un droit de regard sur les officiers du ministère public sans porter préjudice au pouvoir du Conseil Supérieur de la Magistrature en matière disciplinaire26.

A ce titre, le Ministre ne peut pas faire valoir ses prérogatives de pouvoir d’injonction pour restreindre la liberté du magistrat instructeur de classer le dossier sans suite (fut-il un dossier de crime environnemental) au cas où il concluait après l’instruction que les preuves ne sont pas solides, les charges ne sont pas suffisantes ou les auteurs de ces différentes infractions n’ont pas été identifiés ou même qu’il est difficile d’en déférer les auteurs devant la juridiction compétente27.

Pourquoi donner des injonctions aux Magistrats du Parquet pour des cas de violation des normes environnementales ?

De nos jours, on dénombre une prolifération de cas de violation de droit à un environnement sain tel que consacré par l’article 53 de la Constitution de la RDC. On peut constater çà et là des cas de pollution des eaux à la suite des activités minières, pétrolières et autres. On note des cas de mauvaise gestion des déchets dans les milieux urbains et ruraux, Il ya une montée en puissance des cas de criminalité faunique où les espèces de la faune sauvage protégées parce qu’en voie de disparition capturées et vendues en violation de la loi. Il ya des cas de criminalité forestière qui se multiplient notamment à travers les feux de brousse.

Face à tous ces cas, et à d’autres non élucidés, il est important que le magistrat du parquet, chargé de la recherche et la poursuite des infractions agisse et réagisse avec agilité pour se saisir de ces cas et faire appliquer la loi.

Une réaction spontanée du Ministère public face à la violation de la règlementation environnementale serait de nature à renforcer l’application de la loi en matière environnementale et à sécuriser les investissements publics et privés dans le domaine de protection de l’environnement, des forêts et de la biodiversité. Cela contribuera également à crédibiliser les différents appuis dont bénéficie la RDC de ses partenaires extérieurs bilatéraux et multilatéraux en matière de l’environnement et des ressources naturelles.

En quoi le pouvoir d’injonction du Ministre de la Justice serait-il un levier important pour l’application effective des normes environnementales ?

La situation actuelle, marquée par la prolifération des crimes environnementaux causant des dommages sans précédent, exige des réactions adéquates à tous les niveaux en vue de la préservation durable de l’environnement et de la protection de la santé publique. Surtout que les dommages causés à l’environnement n’ont pas souvent des victimes ciblées ni constatées.

Les infractions en matière environnementale causent des préjudices aux générations présentes et futures.

C’est dans cette perspective que nous pensons que le pouvoir d’injonction du Ministre de la Justice, étant un ordre impératif auquel les magistrats du parquet doivent se conformer28, constituerait un apport crucial pour l’application rigoureuse et systématique des normes environnementales par les Cours et Tribunaux ainsi que l’intériorisation de la justice environnementale par les magistrats du parquet.

En usant de cette prérogative lui reconnue par le législateur, le Ministre de la Justice est désormais à ordonner des poursuites contre les auteurs (personnes morales et physiques) responsables de violation des normes environnementales, autant qu’il le fait déjà avec efficacité et promptitude dans d’autres secteurs de la vie nationale.

L’exercice du pouvoir d’injonction par le Ministre de la Justice dans le contexte de protection de l’environnement ne sera en principe pas différent de celui qu’il exerce pour d’autres matières.

Toutefois, nous sommes persuadés que l’exercice de ce pouvoir dans le contexte de protection de l’environnement lui permettra de veiller particulièrement à ce que les règles environnementales soient appliquées en renforçant notamment la mise en œuvre de la politique pénale de l’Etat en matière de protection de l’environnement, d’une part, et de mobiliser les magistrats ainsi le public sur les enjeux environnementaux, d’autre part.

L’exercice de ce pouvoir répondrait également à la nécessité de s’aligner à la vision du pays consistant à la promotion de l’institution de l’écocide29, à prévenir certains dommages à l’environnement et à favoriser un environnement sain à toute personne, condition sine qua non à l’épanouissement et au développement intégral de l’homme.

L’exercice effectif du pouvoir d’injonction du Ministre de la Justice au Ministère public civil ou militaire peut également être perçu comme une opportunité de rappeler aux magistrats mais également à tout citoyen sa responsabilité dans la contribution à la lutte contre la dégradation de l’environnement dont les conséquences sur la qualité de vie de la population ne sont plus à démontrer.

Pour ce faire, il est important que le Ministre de la Justice envisage d’entreprendre des démarches préalables susceptibles de produire des résultats escomptés en matière de protection de l’environnement et préservation de la vie et de la santé de la population.

L’application du pouvoir d’injonction par le Ministre de la Justice sur le Magistrat du Parquet remet sur le tapis l’épineuse question de renforcement des capacités des magistrats sur les questions environnementales. Il devient donc impérieux d’organiser ou de multiplier des formations spécifiques en droit de l’environnement en faveur des Magistrats du Parquet, pour leur permettre de se familiariser avec cette matière et de réagir efficacement aux injonctions de poursuite qui leur seraient données par le Ministre de la Justice pour poursuivre les criminels environnementaux.

Le renforcement des capacités des magistrats sur les questions environnementales permettra de combler le gap de l’inaction ou de la faible réaction face aux cas de violation des règles environnementales portées devant eux.

Pareille initiative de renforcement de capacité devrait être prise en collaboration étroite avec le Ministère de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat (MEDD-NEC) qui dispose de l’apanage et du leadership dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de protection de l’environnement.

Par ailleurs, face aux défis énormes que présentent la dégradation de l’environnement, l’érosion de la biodiversité, la mauvaise gestion des déchets, la criminalité faunique, etc. il est plus qu’urgent que le Ministre de la Justice agisse.

La non-application du pouvoir d’injonction du Ministre de la Justice aux magistrats serait non sans conséquence tant pour l’environnement que pour la population.

Sur le plan environnemental, l’on est en droit de se poser la question de savoir : quel signal donnerait la RDC en tant que pays solution si les auteurs de destruction de l’environnement ne sont pas poursuivis devant les Cours et Tribunaux et sévèrement sanctionnés ? Ne pas poursuivre directement les auteurs de pollution des eaux, de destruction grave de l’environnement, de la biodiversité, des espèces fauniques protégées, etc. devant les Cours et Tribunaux serait constitutif d’un complot contre la planète que nous avons alors que la RDC a pris plusieurs engagements au niveau international de protection et conservation de ses ressources naturelles, à l’instar de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, la Convention sur la Diversité Biologique et la Convention sur la Lutte contre la Désertification et leurs protocoles additionnels.

Sur le plan humain, la Constitution de la RDC ayant consacré le principe sacré du droit à un environnement sain à tout congolais (art.53) entant que droit de l’homme, il est donc important que les pouvoirs publics sanctionnent avec véhémence les auteurs des crimes graves contre l’environnement, dont les pollueurs des eaux, les braconniers, etc.

CONCLUSION

Face à un monde où l’intensité des activités humaines ne cesse de croître, la protection absolue de l’environnement doit être la préoccupation majeure pour tous, en premier lieu des décideurs notamment les Ministres ayant l’Environnement, les Droits humains, la Justice dans leurs attributions.

La détérioration de l’environnement, souvent provoquée par les activités anthropiques, devient de plus en plus perceptible de nos jours. Il convient de souligner que les répercussions d’un dommage écologique, aussi minime soit-il, demeureront durant des années30. Pour y remédier, le législateur a identifié certains comportements susceptibles de nuire à l’environnement, en les qualifiant d’infractions, et les a assorties des sanctions pénales consacrées par plusieurs textes légaux et règlementaires.

Il se constate malheureusement dans la pratique que la répression de ces infractions reste marginale, elle constitue le parent pauvre des matières traitées par les Parquets ou soumises aux Cours et tribunaux, car considérée de moins grave comparativement à d’autres types d’infractions. Cette attitude contribue dans l’affaiblissement de l’effectivité des normes environnementales, alors même que leur application rigoureuse serait bénéfique pour toute l’humanité.

Si les raisons de cette faiblesse dans l’application de la loi environnementale ne peuvent être totalement imputables à l’ignorance des règles environnementales par la population, les Cours et Tribunaux seraient indexés par leurs hésitations dans la répression. Une tendance assez large opinerait vers la non-gravité des crimes environnementaux ou la difficulté de justifier les éléments constitutifs de ces infractions. Une autre encore rempli d’abnégation et d’engagement à réprimer ces infractions se trouve être désarmée faute de connaissance approfondie de cette matière, dont la première lecture ne serait pas de nature à intéresser les Cours et Tribunaux.

Ces différentes perceptions multiformes contribuent significativement à l’affaiblissement de l’effectivité de mise en œuvre des normes environnementales, alors même que leur application rigoureuse serait bénéfique pour toute l’humanité.

Dans un tel contexte, la répression des infractions environnementales apparaît comme un défi majeur pour le pouvoir judiciaire.

De ce fait, le pouvoir d’injonction du Ministre de la Justice constitue, à cet égard, un levier essentiel pour garantir l’application effective de ces normes et ainsi renforcer la politique pénale de l’Etat en en matière de protection et de préservation durable de l’environnement et de l’homme. Il est donc important que le Ministre de la Justice utilise son pouvoir d’injonction sur le Magistrat du parquet afin de les contraindre à agir en faveur de l’environnement et de l’homme en sanctionnant des crimes environnementaux qui se développement à travers le pays.

29 août 2002-29 août 2025, 23 ans d’application du Code forestier en RDC :
Nécessité de la réforme du secteur forestier congolais

Avec plus au moins 155 millions d’hectares de forêts, le domaine forestier de la République Démocratique du Congo occupe une position stratégique internationale qui le place à la croisée de chemin entre le développement durable et la finance carbone.

Soucieuse de gérer durablement ses ressources forestières, la RDC s’est dotée depuis 2002 d’une législation spécifique régissant le secteur forestier, à savoir la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier.

Cette réforme forestière de 2002 ayant abouti à la promulgation du code forestier poursuivait notamment comme objectifs: la gestion durable des forêts, la promotion des droits des populations riveraines des forêts par l’amélioration de leurs conditions de vie et l’augmentation des recettes forestières par l’institution du cadastre forestier ainsi que d’un dispositif fiscal adapté¹.

23 ans après sa promulgation, le secteur forestier congolais peine à accomplir ses missions lui dévolues en 2002 à savoir notamment d’être : « un cadre légale qui permet à la fois, à la forêt de remplir en équilibre ses fonctions écologiques et sociales, à l’administration forestière de contribuer substantiellement au développement national et aux populations riveraines de participer activement à la gestion des forêts pour pouvoir en tirer un bénéfice légitime »².

L’on est tenté de se demander si le cadre légal (y compris règlementaire) du secteur forestier congolais lui permet de remplir les fonctions écologiques dévolues avec la dynamique internationale liée à la lutte contre le changement climatique ou à l’érosion de la biodiversité ? Est-ce que l’administration forestière dispose-t-elle effectivement des outils et des moyens lui permettant de jouer un rôle majeur et actif de faciliter au secteur d’assurer une contribution efficace dans le budget de l’Etat ? Est-ce que la cadre politique et juridique actuel permet aux populations riveraines de participer activement à la gestion des forêts et en tirent réellement profit ?

Dans 23 ans, le secteur forestier a connu des avancées importantes non négligeables avec des actions de la part du Gouvernement congolais appuyé par ses Partenaires Techniques et Financiers, avec l’accompagnement du secteur privé et de la société civile.

Cette situation n’empêche guère l’ensemble de parties prenantes à réaliser un diagnostic sérieux de ce secteur³ afin d’en dégager les faiblesses et formuler des recommandations nécessaires pour sa refonte.

La présente analyse, loin d’être exhaustive, est un essai qui se limite à présenter quelques avancées enregistrées durant les 23 ans d’application de ce texte légal en RDC. Elle présente quelques défis qui en résultent et présente quelques points en termes de perspectives pour le secteur forestier congolais, appelé à s’ouvrir d’avantages à d’autres secteurs, surtout à cette ère de numérique et de la nouvelle économie du climat.

1. Peut-on lister les avancées dans le secteur forestier congolais depuis 2002 ?

L’existence du code forestier de 2002 entant que texte de base du secteur forestier a suscité une dynamique dans ce secteur. La prise des mesures d’application de ce texte sous forme de décret, arrêtés, etc. constitue une étape importante qui a marqué l’ossature de mise en œuvre du code forestier.

Il sied de noter que le Code forestier et ses mesures d’application ont permis de renforcer le cadre institutionnel du secteur forestier rendant opérationnel plusieurs structures. C’est le cas de plusieurs directions normatives au sein du Ministère ayant les forêts dans ses attributions (Cadastre forestier, Direction d’Horticulture et Reboisement, Direction Technologies Energie-Bois, etc.), la création et l’opérationnalisation du Conseil Consultatif National des Forêts, du Fonds Forestier National, etc.

Le code forestier a permis de définir une fiscalité spécifique du secteur forestier s’appliquant aux concessions d’exploitation de bois. La foresterie communautaire également est opérationnelle grâce à la règlementation y afférente.

Dans le processus de mise en œuvre du code forestier, des thématiques nouvelles ont vu le jour, notamment les tourbières, les crédits carbones, la Réduction des émissions liées au changement climatique, le paiement pour services environnementaux, etc.

On note également des initiatives développées çà et là soit par le Gouvernement, soit par ses partenaires au développement, du secteur privé ou de la société civile. C’est le cas Programmes Intégrés REDD+ développés dans l’ensemble du territoire national.

La Code forestier a largement contribué aux aspirations du pays liées à la mise en œuvre du processus de décentralisation, en veillant à faire des provinces et entités locales des vrais acteurs dans la gouvernance du secteur forestier, avec des compétences spécifiquement attribuées.

En dépit de ces réalisations et de ces différentes interventions émanant du code forestier et ses mesures d’applications pour certaines ou alors émanent des actions des partenaires du Gouvernement, l’application du code forestier de 2002 présente plusieurs défis qu’il sied d’identifier pour envisager des mesures correctives.

2. Quelques défis majeurs du secteur forestier congolais depuis 2002

Selon le PNSD⁴, la création des conditions d’un développement durable et la contribution à la lutte contre le changement climatique par la RDC nécessitent de relever les défis, notamment la finalisation et la mise en œuvre des réformes du secteur forestier.

En effet, pour parvenir à ces réformes, des nombreux défis se dressent sur le chemin, nécessitant des actions du Gouvernement et ses parties prenantes.

L’absence de la politique forestière : selon le Code forestier, il est fait obligation à l’Etat d’élaborer une politique forestière nationale matérialisée par un plan forestier national à réviser périodiquement⁵. Il se dégage donc que le code forestier en tant que loi nationale a été élaborée bien avant la politique forestière, considérée comme un document d’orientation et de définition de la vision du secteur forestier.

Le renforcement du cadre règlementaire du secteur forestier : des mesures règlementaires devraient être prises pour faciliter l’application du code forestier, notamment les mesures liées aux concessions de conservation, détermination des normes de suivi des activités de reboisement, etc.

Le renforcement des capacités de l’administration : cette dernière ne devrait pas jouer un rôle d’observateur dans la gouvernance forestière pas manque des capacités matérielles, financières, logistiques et humaines. Il est donc important de renforcer le rôle de l’administration à tous les échelons, et d’équilibrer son rapport avec les institutions politiques.

Le financement : l’absence ou le manque des moyens financiers ont rendu difficile l’application du code forestier. Le budget de l’Etat n’a pas renseigné d’importantes contributions au point que le secteur s’est vu externalisé en termes d’appui, rendant ainsi difficile l’application de l’agenda gouvernemental dans ce secteur.

La fiscalité forestière : qui paraît moins incitative pour le secteur d’exploitation forestière en pleine difficulté pour le secteur privé formel, face au renforcement de la contribution du secteur forestier dans le budget de l’Etat et face à la lutte contre le changement climatique notamment sur les aspects liés aux crédits carbone.

La décentralisation constitutionnelle poussée : qui présente un grand défi pour la gestion du secteur notamment sur le plan d’accès à la ressource forestière et de la gestion des ressources humaines appelées à gérer les forêts au niveau des entités décentralisées.

L’application de la législation forestière : le gap existant entre la mise en œuvre des normes de contrôle forestier et l’action des Cours et Tribunaux quant à la perception, au rôle de chaque acteur et l’implication effective de la justice dans l’application du code forestier.

La gestion des données du secteur. Une absence de stratégie et des moyens de gestion des données du secteur forestier a dépouillé l’administration de sa substance.

Le moratoire sur l’octroi des titres d’exploitation forestière : cette décision prise par le Gouvernement, avec des conditionnalités semble devenir un défi pour le même gouvernement, appelé à se prononcer sur son maintien ou sa levée au regard des conditions en présence.

La recherche scientifique : appelée à jouer un rôle plus actif dans la gouvernance forestière, en disponibilisant des résultats de recherche contextualisés et actualisées pour définir les normes de gestion durable des forêts.

La société civile : entant qu’acteur stratégique de gouvernance forestière, appelée à renforcer son leadership dans le secteur avec une meilleure coordination dans les actions pour garantir son efficacité.

3. Que devra faire la RDC pour renforcer son secteur forestier 23 ans après ?

23 ans après la promulgation et l’application du code forestier, la RDC est appelée à réfléchir et lancer la « réforme de son secteur forestier », afin de permettre aux forêts congolaises de jouer effectivement et autrement son rôle tant sur le plan national mais aussi sur le plan international. Etant donné que, de 2002 à ce jour, le secteur forestier en particulier et de l’environnement en général a connu une grande dynamique sur divers plans.

Le pays devrait préalablement mener une analyse d’application de sa législation forestière, ensemble avec les autres secteurs dont les activités ont une incidence directe ou indirecte sur les forêts.

Des points ci-dessous pourraient être mis à contribution dans ce processus de réforme du secteur tant sur le plan juridique qu’institutionnel.

Politique forestière nationale : le Ministère ayant les forêts dans ses attributions est invité à finaliser en urgence la politique forestière nationale pour laquelle le processus d’élaboration a connu une avancée significative.

Renforcement de la réglementation : le Ministère en charge des forêts est appelé à finaliser les quelques mesures d’application du Code forestier restant.

Capitaliser des initiatives publiques et privées de gestion durable des forêts : dans le cadre de l’appui à la gouvernance forestière, plusieurs initiatives ont été développées à travers le pays. Il est important que le Gouvernement tire des leçons de leur implémentation pour envisager leur alignement dans la stratégie gouvernementale et les reconnaitre sur le plan légal. C’est le cas des leçons apprises des PIREDD, des paiements pour services environnementaux, projet d’afforestations et reboisement, des aires et patrimoines autochtones, etc.

Analyser les conditions du moratoire dans le secteur forestier et prendre une décision. Parce qu’il faut évaluer la mise en œuvre du code forestier, il est important pour le gouvernement de se prononcer sur le maintien ou pas du moratoire, et de définir les règles d’encadrement de la décision qui en découlera.

Clarifier la question de la fiscalité forestière et envisager des mécanismes incitatifs dans le secteur : les opérateurs du secteur forestier formel font face à une multiplicité de taxes⁶ et à une taxation extra-fiscale qui fragilise leurs actions dans le secteur, faisant ainsi perdre à l’Etat les recettes. Il est donc important que le Ministère en charge des forêts envisage ensemble avec le Ministère en charge des Finances des mesures d’allègement de la fiscalité pour permettre à ce secteur d’attirer davantage de l’investissement.

Renforcer l’opérationnalisation du cadastre forestier national et au niveau des provinces et revoir son mandat : cette structure devrait jouer un rôle clé dans le processus de gestion des titres forestiers, à l’instar d’autres cadastres (Cadastre foncier, Cadastre minier, etc.) et en assurer le lien avec l’aménagement du territoire.

Harmoniser les contrats d’exploitation des forêts, de conservation des forêts et de gestion des aires protégées et en assurer des publications : le Ministère en charge des forêts est appelé à mieux règlementer les contrats d’exploitation ou de gestion des ressources forestières qu’il conclut avec ses partenaires et en assurer publication au journal officiel afin de respecter la réglementation⁷ et se conformer au processus ITIE⁸ en vigueur.

Renforcer la coordination des interventions au sein du Ministère en charge des forêts, entre l’administration forestière et les établissements et services sous tutelle de ce Ministère (FFN, ACE, ICCN, ARMCA, FIPE, etc.) : il est donc important que cette coordination permette de définir les limites administratives et techniques de chaque structure en vue de renforcer la solidarité d’action au sein de ce Ministère.

Financement des actions de gestion durable des forêts : pour assurer la mise en œuvre des actions du secteur forestier, il est important pour la RDC de renforcer la contribution du budget de l’Etat, au-delà des appuis extérieurs qui nécessitent, à juste titre, des planifications préalables. Il est également important pour la RDC d’exploiter d’autres pistes pour renforcer le financement interne du secteur forestier. Le pays pourrait exploiter l’opportunité qu’offre le marché des crédits carbone. Les fonds de carbone forestier pourraient contribuer à faciliter la mise en œuvre des actions de l’agenda forestier. Un travail de clarification et orientation pourrait être mené par le Ministère en charge des forêts à travers l’Autorité de Régulation de Marché de carbone (ARMCA) ou même le Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIPE).

Ces actions n’étant pas limitatives, le Ministère en charge des forêts est appelée à mettre en place une « Commission de réforme du secteur forestier ». Cette Commission pourrait être interinstitutionnelle en impliquant l’ensemble de parties prenantes des différents secteurs.

4. Conclusion

Après 23 d’application du code forestier, la RDC devrait se regarder sur son miroir et voir ce que devra devenir son secteur forestier au regard des différents défis en présence et des avancées significatifs dans ce secteur et dans d’autres secteurs ayant des incidences sur les forêts.

Ce regard devrait amener le Ministère en charge des Forêts de se lancer dans un processus de réforme bien planifié et structuré. La réforme devrait amener le Gouvernement à la restructuration des politiques et des régimes de gestion des forêts, visant à assurer leur durabilité, à améliorer la gouvernance, à lutter contre l’exploitation illégale, à impliquer les communautés locales et à permettre aux forêts d’assurer une contribution effective dans le budget de l’Etat.

La Commission de réforme du code forestier à mettre en place devrait réfléchir sur l’avenir du secteur forestier, en prenant notamment compte des éléments sus évoqués. Elle devrait également bien définir son calendrier d’action, afin d’éviter de tomber sur les cas des processus longissimes et budgétivores.

Fait à Kinshasa, le 29 août 2025
Felix Credo LILAKAKO MALIKUKA
Avocat- spécialiste en droit de l’environnement
Président du Conseil d’Administration de l’ONG JUREC
+243819940015- www.jurec.org

Introduction

A l’occasion de la Journée internationale de Zéro déchet, célébrée le 30 mars 2025, l’ONG Juristes pour l’Environnement au Congo plaide pour la mise en place d’une règlementation spécifique sur la gestion de déchet en RDC.

Contexte

Il y a de cela 03 ans depuis que l’Assemblée Générale des Nations Unies a décidé de faire de la journée du 30 mars de chaque année, la Journée Internationale de Zéro déchet et ce, par sa résolution 77/161 adoptée le 14 décembre 2022. Particulièrement pour la RDC, cette journée est une occasion propice pour tirer l’attention des gouvernants face aux enjeux de l’heure relatif à la croissance rapide de la production et de la consommation des déchets dont la mauvaise gestion est susceptible de conduire à des graves conséquences sur la santé, l’environnement et l’économie nationale.

Constat en RDC

Bien que la RDC dispose des plusieurs textes qui traitent de manière éparse la question de gestion des déchets à différents niveaux, il y a lieu cependant de faire remarquer que la problématique de gestion des déchets demeure encore l’un des principaux défis à relever pour l’Etat congolais, et ce, dans la quasi-majorité du territoire national.

Pour l’ONG JUREC, cette situation est tributaire des plusieurs facteurs, notamment l’absence d’une politique et d’une règlementation spécifique sur la gestion des déchets en RDC qui auraient non seulement défini une vision nationale claire sur la gestion des déchets, mais surtout mettre en place des règles nécessaires concernant chaque opération de gestion des déchets.

Recommandations

Face à ce défi, elle a formulé quelques recommandations à l’égard du Gouvernement, du parlement, des organisations de la société civile, des universités et centres de recherches scientifiques, des Partenaires Techniques et Financiers ainsi qu’au secteur privé, à travers un communiqué de presse publié en l’occasion de cette journée.

Conclusion

La Journée internationale de Zéro déchet doit être un rappel constant de l’urgence d’instaurer une règlementation claire, adaptée et contraignante sur la gestion des déchets en RDC, afin de protéger la santé publique, préserver l’environnement et soutenir l’économie nationale.